AUDITIONS D'ARBITRAGE

Dates : le 8, 9, 10, 24 et 25 juin

Temps : 9h30 (heure normale de l'Est)

Endroit : 235 rue Queen, Ottawa, salles 710/711 (la Tour Ouest de l’édifice CD Howe)

Une traduction complète du dossier arbitral n’était pas pratique dû aux contraintes de temps et de coût élevé.  L'AJJ a reporté la décision de traduire le dossier au complet et considère cette option avec le Conseil d’administration. Entretemps, nous avons préparé ce résumé exécutif en français.

Représentations d'arbitrage du Conseil du Trésor - (4 parties) - Introduction

Partie 1 de 4

Partie 2 de 4

Partie 3 de 4

Partie 4 de 4

(Le document a été soumis en anglais seulement par le Conseil du Trésor / Treasury Board's Brief was submitted in English only)